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L'enquête publique a eu lieu du 13 novembre au 19 décembre 2017 inclus.

Le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et avis sur le projet de PLUi et l'abrogation des cartes communales nous ont été remis par la Commission d'enquête le 29 janvier 2018.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous 


Il y a : 3 enregistrements

Titre
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Date du
document
Action  
Conclusions motivées et avis PLUI CCPL
Conclusions_motivees_avis_ce_projet_PLUi.pdf
31/01/2018 Détail  
Conclusions motivées et avis abrogation cartes communales CCPL
Conclusions_motivees_avis_ce_abrogation_CC.pdf
31/01/2018 Détail  
Rapport Enquête
RAPPORT ENQUETE PLUi de la CCPL.pdf
31/01/2018 Détail  

Délibérations

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les délibérations qui concernent le PLUI :

- Prescription : 15 11 12

- extension du périmètre à Amblans et Genevreuille : 04 12 12

- dispositions relatives à la loi ALUR : 17 02 15

- débat sur le PADD : 06 10 15

- arrêt du projet : 29 05 17


Pour connaître le classement proposé de votre parcelle et le règlement qui s’appliquerait (PROJET):

- localiser votre parcelle sur le document graphique de la commune concernée– attention la section cadastrale n’y figure pas.

- repérer de quelle(s) zone(s) dépend votre parcelle (zone U, zone A, zone 1AU ou zone N).

- lire dans le règlement, les conditions de constructions qui s’appliqueraient (cliquez ici pour télécharger le règlement)

- Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs

PADD : projet d'aménagement et de développement durables

Rapport de présentation et ses annexe 1 et annexe 2


Amblans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
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Date du
document
Action  
Servitudes Amblans
5.1.2.1-Servitudes-Amblans et Velotte.pdf
06/11/2017 Détail  
Amblans 2000
4.3.1. Amblans-et-Velotte 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Amblans 5000
4.2.1. Amblans et Velotte 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Andornay


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
Servitudes Andornay
5.1.2.2-Servitudes-Andornay.pdf
06/11/2017 Détail  
Andornay 2000
4.3.2. Andornay 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Andornay 5000
4.2.2. Andornay 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Arpenans


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Arpenans
5.1.2.3-Servitudes-Arpenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Arpenans 2000
4.3.3. Arpenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Arpenans 6000
4.2.3. Arpenans 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Faymont


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Faymont
5.1.2.4-Servitudes-Faymont.pdf
06/11/2017 Détail  
Faymont 5000
4.2.4. Faymont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Faymont 2000
4.3.4. Faymont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Froideterre


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Titre
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Date du
document
Action  
servitudes Froideterre
5.1.2.5-Servitudes-Foideterre.pdf
06/11/2017 Détail  
Froideterre 2000
4.3.5. Froideterre 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Froideterre 5000
4.2.5. Froideterre 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Frotey Les Lure


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Frotey
5.1.2.6-Servitudes-Frotey les lure.pdf
06/11/2017 Détail  
Frotey Les Lure 5000
4.2.6. Frotey Les Lure 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Frotey Les Lure 2000
4.3.6. Frotey Les Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Genevreuille


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Titre
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Date du
document
Action  
servitudes Genevreuille
5.1.2.7-Servitudes-Genevreuille.pdf
06/11/2017 Détail  
Genevreuille 2000
4.3.7. Genevreuille 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Genevreuille 5000
4.2.7. Genevreuille 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Côte


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes La Cote
5.1.2.8-Servitudes-La Cote.pdf
06/11/2017 Détail  
La Cote 5000
4.2.8. La Cote 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Cote 2000
4.3.8. La Cote 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Neuvelle Les Lure


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes La Neuvelle
5.1.2.9-Servitudes-La Neuvelle.pdf
06/11/2017 Détail  
La Neuvelle Les Lure 2000
4.3.9. La Neuvelle-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Neuvelle Les Lure 6000
4.2.9. La Neuvelle-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Le Val de Gouhenans


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Le Val de Gouhenans
5.1.2.10-Servitudes-Le Val de Gouhenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Le Val de Gouhenans 5000
4.2.10.Le Val de Gouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Le Val de Gouhenans 2000
4.3.10. Le Val de Gouhenans 2000.pdf
05/04/2017 Détail  

Les Aynans


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes les Aynans
5.1.2.11-Servitudes-Les Aynans.pdf
06/11/2017 Détail  
Les Aynans 2000
4.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Les Aynans 5000
41.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lomont


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lomont
5.1.2.12-Servitudes-Lomont.pdf
06/11/2017 Détail  
Lomont 2000
4.3.12. Lomont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lomont 5000
4.2.12. Lomont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lure


Il y a : 6 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lure sud
5.1.2.13.2-Servitudes-Lure Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes Lure Nord
5.1.2.13.1-Servitudes-Lure Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Lure Sud 6000
4.2.13.2. Lure Sud 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 6000
4.2.13.1. Lure Nord 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Sud 2000
4.3.13.2. Lure Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 2000
4.3.13.1. Lure Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lyoffans


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lyoffans
5.1.2.14-Servitudes-Lyoffans.pdf
06/11/2017 Détail  
Lyoffans 2000
4.3.14. Lyoffans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lyoffans 5000
4.2.14. Lyoffans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Danigon


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Date du
document
Action  
servitudes Magny Danigon
5.1.2.15-Servitudes-Magny Danigon.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Danigon 5000
4.2.15. Magny-Danigon 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Danigon 2000
4.3.15. Magny-Danigon 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Jobert


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Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Magny Jobert
5.1.2.16-Servitudes-Magny Jobert.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Jobert 2000
4.3.16. Many-Jobert 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Jobert 5000
4.2.16. Many-Jobert 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Vernois


Il y a : 4 enregistrements

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Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Magny Vernois
5.1.2.17-Servitudes-Magny Vernois.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Vernois 5000
4.2.17. Magny-Vernois 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Nord 2000
4.3.17.1. Magny-Vernois Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Sud 2000
4.3.17.2. Magny-Vernois Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Malbouhans


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Date du
document
Action  
servitudes Malbouhans
5.1.2.18-Servitudes-Malbouhans.pdf
06/11/2017 Détail  
Malbouhans 2000
4.3.18. Malbouhans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Malbouhans 5000
4.2.18. Malbouhans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Moffans et Vacheresse


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Date du
document
Action  
servitudes Moffans
5.1.2.19-Servitudes-Moffans et Vacheresse.pdf
06/11/2017 Détail  
Moffans et Vacheresse 6000
4.2.19. Moffans-et-Vacheresse 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Moffans et Vacheresse 2000
4.3.19. Moffans-et-Vacheresse 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Palante


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Date du
document
Action  
servitudes Palante
5.1.2.20-Servitudes-Palante.pdf
06/11/2017 Détail  
Palante 2000
4.3.20. Palante 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Palante 5000
4.2.20. Palante 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Roye


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Date du
document
Action  
servitudes Roye
5.1.2.21-Servitudes-Roye.pdf
06/11/2017 Détail  
Roye 5000
4.2.21. Roye 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Roye 2000
4.3.21. Roye 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Saint Germain


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Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes St Germain Sud
5.1.2.22.2-Servitudes-St Germain Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes St Germain Nord
5.1.2.22.1-Servitudes-St Germain Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Saint Germain Sud 2000
4.3.22.2. Saint-Germain Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain Nord 2000
4.3.22.1. Saint-Germain Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain 6000
4.2.22. Saint-Germain 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vouhenans


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Date du
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Action  
servitudes Vouhenans
5.1.2.23-Servitudes-Vouhenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Vouhenans 5000
4.2.23. Vouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vouhenans 2000
4.3.23. Vouhenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vy Les Lure


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Action  
servitudes Vy les Lure Sud
5.1.2.24.2-Servitudes-Vy les lure Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes Vy les Lure Nord
5.1.2.24.1-Servitudes-Vy les lure Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Vy Les Lure 2000
4.3.24. Vy-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vy Les Lure 6000
4.2.24. Vy-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Projet d'aménagement et de développement durables


Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs

règlement


Annexes :


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Action  
reglementation boisements
5.5.Reglementation boisements i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
perimètre des ZAC
5.4 Perimetre des ZAC.pdf
13/11/2017 Détail  
bruit
5.3.Bruit i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
notice annexes sanitaires
5.2.2.Notice annexes sanitaires i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
annexes sanitaires
5.2.1.Plans annexes sanitaires A3 i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
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